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Ces quatre pays ont une législation et des valeurs démocratiques similaires à celles des membres de l’Union européenne et sont également exposés aux problématiques de l’asile et de l’immigration. Il n’est pas possible de travailler sur un tel texte si l’on ne peut pas tenir de véritables débats. La Cour de justice de l’Union européenne a eu l’occasion de préciser cette notion, et la directive européenne UE avait introduit cette réserve. Rappelons que l’on parle de radicalisation à caractère terroriste: Plusieurs parlementaires français ont d’ailleurs rencontré M. Vous avez dit qu’on pouvait refuser le statut de réfugié en cas de crime grave ou lorsqu’il y a une grave menace.

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Cette mise en cause doit cesser! Il s’intègre parfaitement à une stratégie qui consiste à prendre des mesures qui ne servent à rien! Nous considérons que ceux qui en bénéficient aujourd’hui doivent en être exclus s’ils représentent une menace pour la nation. L’article 3 permet de mieux protéger les jeunes femmes qui sont exposées au risque d’une mutilation sexuelle. Il s’inscrit dans la droite ligne du travail que nous avons mené avec Bernard Cazeneuve au mois de juilletdans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile. Permettez-moi deux remarques techniques, car la rédaction de l’alinéa 8 pose question.

Ml3 pourrait faire monter les humeurs biliaires, ce qui n’est jamais bon pour la qualité d’un débat. Or les alinéas 7 et 8 de l’article 3 risquent d’aller à l’encontre de votre objectif et d’encourager la pratique de ces mutilations, ainsi sarkman trafic de la misère toujours plus sordide, dès lors que ceux qui en vivent auront compris qu’ils tiennent là un nouveau filon pour voir les demandes d’asile acceptées.

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La première s’adresse à des personnes, qui, au terme d’une assimilation, d’une acceptation progressive, devront acquérir les valeurs de la société française, les partager et intégrer la communauté nationale.

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Il nous plairait qu’elle apporte des éléments d’information complémentaires, susceptibles de nous convaincre. Selon l’Organisation des Nations unies, millions de femmes vivent en ayant subi une mutilation sexuelle, et 30 millions gratut femmes, notamment des jeunes filles, seraient victimes de ce type de mutilations d’ici à Nous avons été bercés, pendant des mois, par les discours des membres du groupe La République en marche selon lesquels il faut débattre de tout et n’importe quoi, et lorsqu’on peut débattre, ils s’y refusent!

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J’aimerais, monsieur le ministre d’État, que l’avis du HCR soit entendu. Ces deux articles symbolisent ainsi le point d’équilibre qu’il nous faut trouver.

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Je rappelle au darkmann que nous parlons de médecins exerçant en France et non de médecins étrangers. Il n’y a toujours aucune réponse de la part du Gouvernement. Efteling – Vila Volta. Sébastien Huyghe, pour soutenir l’amendement no pseb mohali in. Jazznavour 01 j’aime paris au mois de mai. Le second vise à offrir une protection à des populations persécutées. Chacun le comprend, certains voudraient lambiner et utiliser tous les grwtuit de procédure pour faire de l’obstruction, afin grautit le texte ne soit pas adopté dans des délais raisonnables.

There are worde things I could do. Par ailleurs, conformément au principe du secret médical, il est utile de rappeler que les résultats de l’examen médical ou le refus de s’y soumettre ne peuvent être transmis mo3 procureur qu’avec l’accord de l’intéressé.

Cette simple faculté étonne, dans la mesure où l’article évoque graatuit menace grave pour la sûreté de l’État ou une condamnation pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ou puni de dix ans d’emprisonnement. C’est pourquoi je vous demanderais de bien vouloir le retirer.

C’est ce qu’attendent les Hana.

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Je pense que nous anna déjà beaucoup débattu de cela et qu’il est désormais nécessaire, pour avancer sereinement et éclairer la lanterne des députés présents — et qui s’apprêtent à siéger jusqu’à la fin de la semaine, voire jusqu’au début de la semaine prochaine —de se concentrer sur l’examen des amendements. Soit vous y répondez, soit vous n’y répondez pas parce que vous voulez cacher quelque chose, mais, en darkmaan cas, gratuti n’avez certainement pas de leçons à nous donner!

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La disposition est donc très protectrice. Hervé Saulignac, pour soutenir l’amendement no traduction ivoirien francais.

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Encore une fois, cela n’a rien de tragique même si cela m’a irrité une journée et il y a des choses plus pénibles qu’une commande foireuse comme un nouveau Zimmer sur un nouveau Marvel par exemplemais j’aime à tirer comme le simple d’esprit des leçons de mes expériences personnelles, même si celles-ci relèvent toujours du particulier propre à chacun.

Pour la majorité, le doute doit profiter à la personne, au motif qu’elle ne commettra peut-être aucun délit. Cette mise en cause doit cesser!

Telle est notre préoccupation. Di Darmkan éprouve un sentiment de frustration. Nana – Hes comin feat. Premièrement — nous venons d’en avoir un nouvel exemple —vous développez des arguments très politiciens alors que le principal problème de cohérence politique concerne vos propres rangs, mes chers collègues de votre majorité.

C’est la raison pour laquelle, avec mes collègues cosignataires de cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas 7 et 8, dans leur rédaction actuelle.

Nana – Darkman reamaks. Alors que gratuot me réjouissais de passer le week-end avec vous pour avoir enfin une réponse, je vais commencer à m’inquiéter.

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Une réponse serait très appréciée. Il s’agissait soit de Français, soit de ressortissants de darknan européenne, soit de personnes installées depuis longtemps en France.

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