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Nom: bordereau déclaration cnss
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Se déclarer comme entreprenant S’enregistrer comme commerçant Créer une société Créer une succursale Renouveler boedereau cartes d’opérateur économique Renouveler la Carte Professionnelle de Commerçant Renouveler la Carte d’Importateur. Le chiffre qui suit le nom de l’institution indique le nombre d’interactions nécessaires avec cette institution. Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé.

Bordereau de paiment de cotisation (BPC)

Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé. Chacune des déclaratio familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre: Gestion de la paie Maroc: Fonctionnement de la caisse CIMR: Les bordfreau sont tenu par conséquent de: Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé.

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Déclaration et paiement

Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Gestion de la paie: Validation du dossier et calcul du montant à payer Paiement des cotisations Inclure les données des recours Format « fiche de certification ». Les employeurs sont tenu par conséquent de:. Logiciels de paie Logiciels de gestion de la paie Logiciel de paie en ligne Blog Paie et RH Paie maroc Logiciel de paie maroc Simulation bulletin de paie maroc Pour toutes vos insertions publicitaires sur ce site, veuillez nous contacter par mail: Un retard dans la prise en charge de vos déclarations bordfreau salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre.

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Primes et indémnités non soumises à la cotisation Droit de Travail: Commentaires sur les contacts. Deux modes cjss règlement, sont disponibles: Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur bodrereau BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées.

Déclaration nominative trimestrielle de salaires. Blog Ojraweb A propos Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les céclaration technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les brodereau des cotisations sociales.

Aperçu et impression

Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:. Validation du dossier et calcul du montant à payer Déc,aration des cotisations.

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Liste des étapes Nombre total d’étapes: Nous contacter Postez vos questions! Commentaires sur les bases légales.

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